Conditions générales de vente


Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre « La boutique de Falby » et l’acheteur personne physique non professionnelle ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site de « La boutique de Falby ».
L’acquisition d’un article/produit à travers le présent site n'est possible qu'après avoir lu et approuvé les présentes conditions de vente.
« La boutique de Falby » pourra modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables demeurent celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Un exemplaire des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande est joint au mail de confirmation de commande envoyé à l'acheteur après validation et paiement de sa commande.

1 - Caractéristiques des articles proposés
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans les différentes rubriques proposées sur le site de « La boutique de Falby ».
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus complet possible .
Les photographies des articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article, notamment en ce qui concerne les couleurs dont le rendu peut être modifié par le réglage de l'écran de visualisation.

Tarifs
tous les prix figurant sur le site sont des prix nets en euros.
« La boutique de Falby » pourra modifier ses prix à tout moment, toutefois le prix figurant sur le site le jour de la commande et indiqué dans le mail de confirmation de commande sera le seul applicable à l’acheteur.

2 - Commandes

Aire géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Ile de la Réunion, autre pays de l'union européenne, Suisse, Pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), Amérique du nord et Israel (Etas unis, Canada & Israel) et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

Processus de commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne (en cliquant sur les liens "ajouter à mon panier" présents sur les pages des articles)
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou bien se connecter avec son nom d'utilisateur s'il est déjà inscrit;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée (notamment les délais de livraison indiqués) et avoir lu et accepté les conditions générales de vente;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande qui ne peut s'effectuer sans avoir coché la case "j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
« La boutique de Falby » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Annulation de commande
Toute commande peut être annulée par l'acheteur avant son expédition sur simple demande par mail ou téléphone, cette annulation donne lieu à remboursement immédiat.

En cas d'impossibilité d'honorer la commande (rupture ou erreur de stock notamment) la commande sera annulée, l'acheteur sera immédiatement informé et remboursé intégralement.

Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la validation de la commande.
Les paiements sont effectués en Euros exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du crédit mutuel ou par compte Paypal au choix de l'acheteur.

Une facture sur papier est jointe aux articles lors de l'expédition, la boutique de Falby étant sous le régime des auto-entreprises il ne sera pas délivré de facture avec TVA (article 293-B du CGI).

3 - Livraisons - délais et frais

  • Les livraisons sont faites par colissimo suivi, colissimo outre-mer ou colissimo international selon le cas, à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
  • Les délais de livraison sont indiqués pour chaque article et variante (couleur, taille etc), ces délais peuvent aller jusqu'à 15 jours pour certains articles.
  • Frais de livraisons (hors opérations promotionnelles ponctuelles):
    • France métropolitaine: 7€ pour toute commande d’un montant inférieur à 80€
    • Autre pays de l'UE ou Suisse, DOM-TOM, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion: 16€ pour toute commande d'un montant inférieur à 200€
    • Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie): 21€ pour toute commande d'un montant inférieur à 200€
    • Amérique du nord et Israel (Etats unis, Canada et Israel): 25€
    • offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 80€ pour livraison en france métropolitaine, 200€ pour livraison dans un autre pays de l'union européenne ou Suisse et DOM-TOM Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Ile de la Réunion ou pays du Mahgreb.

4 - Droit de rétractation

L'acheteur personne physique non professionnelle dispose d'un délai de 14 jours après la livraison pour exercer son droit de rétractation, pour cela il doit:

  • Notifier avant expiration du délai de 14 jours sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté:
    • soit par mail à l'adresse contact@falby.net 
    • soit par courrier postal à la boutique de Falby 23 rue principale 31600 Saubens 
  • retourner les articles dans leur état et emballage d'origine en envoi suivi (colissimo ou autre) sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation

Après réception et contrôle la boutique de Falby procèdera au remboursement des articles retournés et des frais de livraison indiqués sur la facture initiale par virement bancaire au plus tard 14 jours après réception de la notification de la décision de rétractation, à cet effet le client transmet un relevé d'identité bancaire par tout moyen à sa convenance.

sauf en cas de défaut de l'article ou d'erreur de notre part les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

A la demande de l'acheteur et dans la limite des stocks disponibles la boutique de Falby peut procéder à un échange au lieu du remboursement.

Responsabilité: La responsabilité de l'acheteur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles retournés resultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Les articles retournés ne devront notamment pas avoir été portés au delà du temps raisonnablement nécessaire à l'essayage et ne devront pas avoir été lavés.

5 - Garantie

Tous les articles fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné pour échange ou remboursement, dans ce cas les frais de retour seront remboursés.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La boutique de Falby, 23 rue principale, 31600 Saubens dans le délai de trente jours de la livraison, par téléphone au 09 72 47 82 00 ou par mail à l'adresse contact@falby.net

6 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

7 - Archivage – Preuve
« La boutique de Falby » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « la boutique de Falby » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.